Peut-on résilier une assurance auto à tout moment en Suisse ?

Oui, MAIS ! Une assurance auto est soumis à un contrat et généralement à un délai de préavis de 3 mois. Dans cet article nous parlons des différentes résiliations possible dites “ordinaire” et “extraordinaire”.

Table des matières

Les bases de la résiliation d’une assurance véhicule

En Suisse, pour résilier une assurance auto, vous devez respecter les délais de préavis spécifiés dans votre police d’assurance. Ces délais varient généralement selon les compagnies mais sont souvent de trois mois.

La résiliation prend effet à la date de réception par l’assurance et non à la date du cachet de la poste. Il est recommandé d’envoyer la demande de résiliation par courrier recommandé pour avoir une preuve de l’envoi.

Les différences entre résiliation ordinaire et extraordinaire :

Résiliation ordinaire : Elle peut être effectuée à l’échéance du contrat ou à la fin d’une année contractuelle, selon ce qui est prévu dans la police. Un droit de résiliation est également possible après trois ans de contrat, conformément à l’article 35a de la loi sur le contrat d’assurance.
Résiliation extraordinaire : Elle permet de rompre le contrat de manière anticipée dans des cas spécifiques, comme la vente du véhicule, le changement de détenteur, une augmentation de la prime d’assurance, un sinistre, ou un déménagement à l’étranger. Ces situations permettent une résiliation immédiate, indépendamment des délais habituels.

Résiliation ordinaire de l’assurance auto

En Suisse, la résiliation ordinaire de l’assurance auto est régie par les conditions spécifiées dans la police d’assurance. En général, vous pouvez résilier votre assurance :

À l’échéance du contrat : généralement à la fin de l’année contractuelle. On peut également noter des cas particuliers comme “l’assurance auto pour le weekend” qui dure une courte période bien définie.
Après trois ans : selon l’article 35a de la loi sur le contrat d’assurance, même si vous avez souscrit pour une période plus longue. Le délai de préavis standard est souvent de trois mois, avec la résiliation prenant effet à la date de réception par l’assureur, pas à la date du cachet de la poste.

Pour résilier votre assurance auto, une notification écrite est requise. Les étapes habituelles comprennent :

Rédaction d’une lettre de résiliation : utilisez un modèle de lettre de résiliation, si disponible, et personnalisez-le avec vos informations.
Envoi par courrier recommandé : pour avoir une preuve de la date d’envoi.
Confirmation de l’assureur : assurez-vous de recevoir une confirmation écrite de la résiliation de la part de votre assureur.
Respect des délais : envoyez votre lettre de résiliation de manière à ce qu’elle soit reçue par l’assureur avant la date limite du délai de préavis.

Cas de résiliation extraordinaire

Cas 1: Si vous changez de véhicule ou si le détenteur du véhicule change (par exemple, en cas de vente), vous avez le droit de résilier votre assurance auto de manière extraordinaire. La résiliation peut être immédiate, notamment lorsque le nouveau permis de circulation est émis pour le nouveau véhicule.

Cas 2: Dans le cas d’un sinistre, vous avez la possibilité de résilier votre assurance auto dans les 14 jours suivant le règlement du sinistre. De plus, si votre assureur modifie les conditions du contrat, notamment en augmentant les primes, cela vous donne également le droit de résilier le contrat de manière anticipée.

Cas 3 : Si vous vendez votre voiture, la couverture d’assurance est automatiquement transférée au nouveau propriétaire, mais peut être refusée par celui-ci ou par l’assureur. En cas de retrait de votre véhicule (par exemple, si vous cessez de l’utiliser ou si vous déménagez à l’étranger), vous pouvez également résilier votre assurance auto de manière extraordinaire. Un déménagement en Suisse, cependant, n’est pas considéré comme un motif valable pour une résiliation extraordinaire.

Comment se passe, étape par étape, la résiliation de votre assurance véhicule

Consultez la police de votre assurance actuelle pour connaître la durée du contrat et les délais de résiliation.
Rédigez une lettre de résiliation écrite, de préférence en courrier recommandé, pour prouver que vous l’avez envoyée à temps. Vous devrez faire mention de la date de résiliation souhaité, de votre numéro de police, de votre adresse, signé la lettre et stipuler clairement votre volonté d’arrêter votre assurance
Envoyez votre lettre de résiliation à l’assureur en respectant le délai de préavis, généralement de trois mois.
Vérifiez la date de réception par l’assureur, car c’est cette date qui compte, pas la date d’envoi.
Soyez conscient des jours fériés et des congés qui pourraient retarder la réception de votre demande.