Tout savoir sur l’Assurance Accidents Obligatoire pour salariés (LAA)
Que vous soyez employé de bureau, artisan, ou même stagiaire, la LAA vous couvre. Elle est là pour réparer l’atteinte à la santé et compenser la perte de gain en cas d’accidents ou de maladies professionnels. Mais qui est exactement concerné par cette assurance ? Quels sont les risques en cas de non-souscription ? Et qu’en est-il des couvertures à l’étranger ou après un arrêt d’emploi ?
En bref, qu’est-ce que la LAA ?
- La LAA est une assurance obligatoire pour tous les salariés travaillant en Suisse, conformément à la loi fédérale du 20 mars 1981.
- Elle vise à réparer l’atteinte à la santé et compenser la perte de gain subie par les personnes victimes d’accidents ou de maladies professionnelles.
- La couverture inclut les employés, les personnes travaillant à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, et ceux dans des écoles de métiers ou ateliers protégés.
- Les indépendants, certains membres de la famille de l’employeur, et les personnes exerçant des activités publiques sans contrat de service ne sont pas couverts de manière obligatoire.
- Les employeurs doivent assurer leurs employés auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) ou d’autres assureurs autorisés.
- Les prestations sont accordées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel, ou de maladie professionnelle, avec des conditions spécifiques pour ceux travaillant moins de huit heures par semaine.
- Les employeurs paient les primes contre les accidents et maladies professionnels, tandis que les primes pour les accidents non professionnels sont à la charge des salariés.
Qui doit obligatoirement posséder une Assurance Accidents Obligatoire ?
En vertu de la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), qui fait partie du système d’assurance suisse, certaines catégories de personnes doivent obligatoirement posséder une Assurance Accidents Obligatoire en Suisse.
Voici une liste explicative de ceux qui sont concernés :
- Employés/Salariés : Toutes les personnes salariées travaillant en Suisse sont automatiquement couvertes par la LAA. Cela comprend ceux qui exercent une activité lucrative dépendante.
- Personnes travaillant à domicile : Ceux qui effectuent leur activité professionnelle depuis leur domicile sont également couverts.
- Apprentis : Les apprentis, quel que soit leur domaine d’activité, sont inclus dans la couverture obligatoire de la LAA.
- Stagiaires : Les stagiaires, indépendamment de leur secteur d’activité, sont couverts par cette assurance.
- Volontaires : Les personnes effectuant un travail volontaire sont également assurées de manière obligatoire.
- Écoles de métiers et ateliers protégés : Les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou dans des ateliers protégés sont incluses dans la couverture.
L’équivalent pour un indépendant serait “Assurance perte de gain en cas de maladie et d’accident pour indépendant“
Pour qui ce n’est pas obligatoire d’avoir une LAA ?
Certaines catégories de personnes ne sont pas obligées de posséder une Assurance Accidents Obligatoire (LAA) en Suisse. Voici une liste explicative de ces exceptions :
- Indépendants : Les personnes travaillant de manière indépendante ne sont pas automatiquement couvertes par la LAA. Mais il est fortement recommandé pour un indépendant d’avoir certaines assurances pour couvrir son activité.
- Membres de la famille de l’employeur :
- Ceux qui ne perçoivent pas de salaire en espèces et ne versent pas de cotisations à l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants).
- Les membres ayant un lien de parenté direct ascendant ou descendant avec le responsable d’une exploitation agricole.
- Gendres ou belles-filles du/de la responsable de l’exploitation agricole, susceptible de reprendre l’exploitation.
Qui peut m’assurer pour la LAA ?
Les employeurs doivent assurer leurs employés contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) ou d’autres assureurs privés autorisés.
Finwise, en tant que courtier en assurances, peut vous fournir des conseils sur le choix de l’assureur approprié pour la LAA au meilleur prix, en fonction des besoins en couverture de l’entreprise ou de l’individu.
Dans quel cas la LAA assure les dommages ?
L’Assurance-accidents LAA couvre les dommages dans les situations suivantes :
- Accidents professionnels : Tout accident survenant dans le cadre du travail ou en relation avec l’activité professionnelle.
- Accidents non professionnels : Oui, vous avez bien lu ! Les accidents qui se produisent en dehors du temps de travail, y compris pendant les loisirs sont également pris en charge.
- Maladies professionnelles : Des maladies causées directement par l’activité professionnelle ou l’environnement de travail.
Qui doit payer l’assurance accidents obligatoire ? l’employé ou l’employeur ?
Ce sont les employeurs qui doivent contracter et payer les primes d’assurance pour les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Les primes pour les accidents non professionnels sont à la charge des salariés. L’employé est libre de souscrire à une assurance complémentaire pour profiter d’une couverture plus grande sur les accidents non professionnels.
ATTENTION: Il est fréquent d’avoir des employés payer une assurance accident alors qu’ils sont déjà couverts par celle de leur employeur. Vérifier pour éviter de payer à double votre assurance accident.
Quels risques j’encours en ne s’assurant pas pour l’assurance accidents obligatoire ?
Pour une entreprise, ne pas souscrire à l’Assurance-accidents obligatoire (LAA) peut entraîner plusieurs risques significatifs, notamment :
- Responsabilité financière : En cas d’accident ou de maladie professionnelle, l’employeur non assuré est tenu responsable des coûts médicaux et de la perte de revenu de l’employé.
- Sanctions légales : Ne pas respecter l’obligation légale de souscrire à une assurance accidents pour les employés entraîne des sanctions pénales.
- Risques pour les employés : Les employés non assurés ne recevront pas de compensation ou de soutien en cas d’accident professionnel ou non professionnel.
Et les chômeurs, les étudiants, le congé maternité et les enfants dans tout ça ?
Les chômeurs inscrits sont couverts par l’assurance accidents de la caisse de chômage
Les étudiants ne sont pas couverts par la LAA, sauf s’ils effectuent des stages ou des activités liées à leur formation qui les classent comme employés ou stagiaires.
Les femmes en congé maternité sont couvertes selon leur emploie actuel même si elles ne vont pas au travail. Si elles ne sont ni en emploie ni au chômage aucune assurance accident obligatoire ne les protège.
Les enfants ne sont pas couverts par la LAA. D’autres formes d’assurance, comme l’assurance maladie ou l’assurance accidents privée, peuvent offrir une protection pour les enfants.
Suis-je couvert par l’assurance accidents après un arrêt d’emploi ?
La couverture par l’Assurance-accidents obligatoire (LAA) se poursuit pendant une période limitée après la fin d’un emploi. Cette période de couverture post-emploi est de 31 jours après la cessation de l’emploi. Elle vise à offrir une protection continue pendant la transition entre deux emplois ou en attendant de trouver un nouvel emploi.
Suis-je couvert par l’assurance accidents à l’étranger ?
La couverture de l’Assurance-accidents LAA s’étend aux accidents survenant à l’étranger.
Cela inclut les situations où les employés se trouvent en déplacement professionnel ou en mission temporaire hors de la Suisse.
Il est important de noter que pour les longs séjours ou les affectations à l’étranger, des arrangements spécifiques sont nécessaires pour garantir une couverture complète.
