Rachat du 3ème pilier A, pour une retraite sans stress

Le Parlement suisse, dans une démarche visionnaire, a ouvert une voie inédite pour renforcer votre prévoyance financière. Désormais, rattraper des versements manqués dans le pilier 3a et bénéficier d’avantages fiscaux significatifs est à portée de main.

La date exacte d’entrée en vigueur de cette mesure est encore à confirmer, mais l’anticipation est palpable. Les avantages de cette nouvelle opportunité sont multiples, allant d’une meilleure équité en matière de prévoyance pour tous, jusqu’à des gains fiscaux considérables. Chaque personne ayant des lacunes dans ses contributions passées, y compris les indépendants et les jeunes en début de carrière, pourra en tirer profit.

Table des matières

Qu’est-ce que le rachat dans le pilier 3a et pourquoi est-il important ?

Le rachat dans le pilier 3a est une mesure nouvelle (pas encore disponible) qui permet aux Suisses de combler les lacunes de leurs contributions passées à leur prévoyance privée. Cette possibilité est particulièrement importante car elle offre plusieurs avantages que nous explorerons dans la prochaine section.

Le Parlement suisse a reconnu l’importance cruciale du 3e pilier pour la prévoyance financière des citoyens suisses. En autorisant les rachats rétroactifs, il permet aux individus de rattraper des versements manqués dans le pilier 3a et de les déduire de leurs impôts, une option qui n’était pas disponible auparavant. Tout versement après le 31 décembre de l’année écoulée était impossible.

Date à partir duquel vous pourrez racheter votre 3ème pilier A

La date précise à partir de laquelle les rachats seront possibles n’est pas encore connu. Cependant, étant donné que la dernière modification date du 22 novembre 2023 et que la consultation se poursuit jusqu’au 6 mars 2024, on peut supposer que la possibilité de rachat deviendrait effective après cette période de consultation et une fois les modifications réglementaires finalisées et adoptées.

Les avantages du droit de rachat rétroactif dans le pilier 3a

Le droit de rachat rétroactif dans le pilier 3a offre plusieurs avantages pour votre prévoyance comme :

Rattrapage des versements manqués : Ce droit permet aux individus de compenser les versements manqués dans le pilier 3a. Auparavant, il était impossible d’effectuer un versement après le 31 décembre de l’année écoulée, mais désormais, les individus peuvent rattraper ces contributions.
Avantages fiscaux : Les versements rétroactifs dans le pilier 3a peuvent être déduits des impôts. Cela offre un avantage fiscal considérable et peut être calculé spécifiquement pour chaque individu grâce à un calculateur d’économies d’impôts. On estime la perte fiscale fédéral à 100 millions de CHF.
Accessibilité élargie : Cette mesure s’adresse à tous, y compris ceux qui n’ont pas pu cotiser dans le passé, comme les indépendants ou les mères au foyer sans revenu AVS. Elle permet donc une plus grande équité dans la prévoyance pour la retraite.
Complément aux revenus de retraite : Le pilier 3a prend de l’importance face à la prévoyance légale, qui ne couvre que 60% du revenu actuel au moment de la retraite, alors que les besoins financiers ne diminuent pas de manière drastique. Le rachat dans le pilier 3a aide à combler la lacune de prévoyance.
Flexibilité et limites : Les rachats sont possibles tous les cinq ans et sont limités à un montant de 35’280 CHF.

Qui peut bénéficier du rachat dans le pilier 3a ?

Le rachat dans le pilier 3a est accessible à toute type de personne ayant manqué des versements par le passé:

Indépendants et mères au foyer : Les personnes sans revenu AVS, comme les indépendants ou les mères au foyer, qui n’ont pas pu cotiser auparavant, peuvent également profiter du rachat.
Ceux qui n’ont pas priorisé la prévoyance dans leur jeunesse : Les personnes qui n’ont pas effectué de versements ou qui ont « oublié » de cotiser à des moments de leur vie peuvent utiliser cette option pour améliorer leur prévoyance vieillesse.
Jeunes actifs : Les jeunes en début de carrière qui n’ont pas encore commencé à épargner pour leur retraite peuvent également tirer parti de cette mesure.
Personnes ayant vécu des périodes sans revenu : Ceux qui ont connu des périodes sans revenu AVS, telles que des périodes d’arrêt pour élever des enfants, peuvent également bénéficier du rachat.
Toute personne autorisée à cotiser au pilier 3a : En général, pour pouvoir effectuer un rachat, il faut être autorisé à verser des cotisations au pilier 3a, c’est-à-dire disposer d’un revenu soumis à l’AVS en Suisse.
Personnes ayant versé la cotisation annuelle ordinaire pour l’année du rachat : Le rachat est également ouvert à ceux qui ont versé leur cotisation ordinaire pour l’année en cours.

L’impact fiscal du rachat dans le pilier 3a

L’impact fiscal du rachat dans le pilier 3a est considérable et offre plusieurs bénéfices. D’abord, les versements réalisés pour le rachat sont déductibles des impôts, ce qui permet aux personnes rattrapant leurs cotisations manquées de diminuer leur revenu imposable et, par conséquent, leur charge fiscale.

De plus, il y a une limite fixée pour le montant du rachat, connue sous le nom de « grande déduction », qui était de 35’280 francs suisses en 2023. Cette limite garantit que les bénéfices fiscaux restent raisonnables. Par ailleurs, l’introduction de cette mesure devrait entraîner une réduction des recettes fiscales (environ 100 millions) pour l’impôt fédéral direct, affectant les cantons et la Confédération. Cela suggère que, bien que les individus bénéficient fiscalement, il pourrait y avoir des répercussions sur le budget de l’État.

Il est aussi à noter que cette mesure semble particulièrement profitable pour les ménages avec un revenu annuel imposable élevé, car ils sont plus enclins à profiter pleinement de la déduction fiscale maximale.

Comment et quand effectuer un rachat dans le pilier 3a ?

Voici les étapes pour un rachat de 3ème pilier:

Conditions d’éligibilité : Pour être éligible au rachat dans le pilier 3a, il faut être autorisé à verser des cotisations dans ce pilier. Cela signifie généralement disposer d’un revenu soumis à l’AVS en Suisse. En outre, il faut avoir versé la totalité de la cotisation annuelle ordinaire pour l’année du rachat.
Procédure de rachat : Les rachats dans le pilier 3a se font selon le principe de l’autodéclaration. Les nouvelles dispositions réglementaires garantissent la légalité des rachats, et les institutions financières impliquées doivent fournir une attestation pour un suivi ultérieur des rachats et un contrôle de conformité par les autorités fiscales.
Consultation avec des experts : Étant donné la complexité des questions fiscales et de prévoyance, il est recommandé de consulter des spécialistes en prévoyance, comme Finwise Assurance, pour obtenir des conseils personnalisés et pour s’assurer que toutes les exigences légales et réglementaires sont respectées.

Points d’attention avant de retirer des fonds du 3ème pilier a

Quelques conseils supplémentaire avant de passer au rachat de votre 3ème pilier !

Si des fonds ont été déposés dans le 3ème pilier A par le biais de rachats, ils ne peuvent pas être retirés sous forme de capital pendant un délai de trois ans. Il est donc crucial de vérifier si des rachats ont été effectués au cours des trois dernières années avant d’envisager un retrait.

Du point de vue fiscal, une approche consolidée des avoirs de prévoyance prévaut. Cela signifie que si vous effectuez un rachat dans le 3ème pilier A, vous devez également prendre en compte les fonds de votre 2ème pilier pour éviter des problèmes fiscaux, surtout si vous envisagez de retirer des fonds de votre 2ème pilier sous forme de capital avant la fin du délai de blocage de trois ans.

Pour les personnes soumises à la taxe d’exemption de l’obligation de servir, les avoirs de prévoyance retirés de manière anticipée, par exemple pour l’acquisition d’un logement, peuvent être sujets à une taxe additionnelle de 3%. Il est important de considérer cette taxe lors du retrait des fonds de prévoyance.