L’assurance-accidents (LAA), c’est quoi ?
Une chute à ski, un accident de vélo, un doigt coincé dans une machine : en Suisse, si vous êtes salarié, les conséquences financières d’un accident ne sont pas prises en charge par votre assurance-maladie, mais par l’assurance-accidents obligatoire régie par la LAA.
Cette assurance protège les salariés contre les conséquences des accidents professionnels, des accidents non professionnels et des maladies professionnelles. Elle prend en charge les frais de traitement, mais aussi la perte de revenu, ce qui la distingue fondamentalement de la LAMal.
L’assurance-accidents est-elle obligatoire en Suisse ?
Oui, pour toute personne salariée en Suisse. L’employeur a l’obligation d’assurer son personnel et d’annoncer les accidents à l’assureur.
L’étendue de la couverture dépend toutefois du taux d’occupation :
Chez le même employeur
Accidents professionnels (AAP) et accidents non professionnels (AANP) sont couverts.
Couverture limitée
Seuls les accidents professionnels sont couverts. Les accidents survenant sur le trajet domicile-travail leur sont assimilés. Le reste relève de l’assurance-maladie.
Employeur et salarié
Les primes pour les accidents professionnels sont à la charge de l’employeur. Celles pour les accidents non professionnels sont en principe à la charge du travailleur et déduites du salaire, sauf si l’employeur choisit de les prendre en charge.
Pas d’obligation
Ils ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire. Ils peuvent conclure une assurance facultative selon la LAA, ou s’assurer via la LAMal ou un contrat LCA. Les conditions diffèrent sensiblement de l’assurance obligatoire.
Certaines branches
Certaines branches (construction, industrie, transports, notamment) doivent obligatoirement être assurées auprès de la Suva. Les autres entreprises choisissent librement leur assureur.
Que couvre-t-elle exactement ?
Les trois risques assurés
Accidents professionnels
Les accidents survenant dans le cadre de l’activité professionnelle, y compris pendant les pauses et sur le site de l’entreprise.
Accidents non professionnels
Les accidents de la vie privée : sport, loisirs, vacances, domicile.
Maladies professionnelles
Les atteintes à la santé causées de manière prépondérante par des substances nocives ou certains travaux, selon la liste établie par le Conseil fédéral.
Les prestations
Frais de traitement
La LAA prend en charge l’intégralité des frais médicaux liés à l’accident : consultations, hospitalisation en division commune, médicaments, physiothérapie, moyens auxiliaires. Contrairement à la LAMal, il n’y a ni franchise, ni quote-part, ni contribution hospitalière.
Indemnité journalière
Elle s’élève à 80 % du gain assuré et est versée dès le troisième jour qui suit celui de l’accident. Les deux jours d’attente restent à la charge de l’employeur.
Rente d’invalidité
En cas d’invalidité permanente d’au moins 10 %, une rente est versée. Elle correspond à 80 % du gain assuré pour une invalidité totale, réduite proportionnellement en cas d’invalidité partielle.
Indemnité pour atteinte à l’intégrité
Un capital versé en cas d’atteinte durable et importante à l’intégrité physique, mentale ou psychique, indépendamment de toute perte de gain.
Allocation pour impotent
Versée lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’autrui pour les actes ordinaires de la vie.
Rentes de survivants
En cas de décès, des rentes sont versées au conjoint survivant et aux enfants, dans les limites fixées par la loi.
Exemple : une fracture à ski
Vous vous fracturez la jambe en faisant du ski. La LAA prend en charge l’opération, l’hospitalisation et la rééducation sans franchise, puis vous verse 80 % de votre salaire pendant votre incapacité de travail.
Toutes les prestations en espèces sont calculées sur ce montant par an. La part de salaire dépassant ce plafond n’est pas couverte par l’assurance obligatoire.
L’assurance-accidents complémentaire (LAAC)
La LAA garantit une protection solide, mais volontairement uniforme : mêmes taux, mêmes plafonds, mêmes conditions pour tous les salariés du pays. Cette uniformité fait sa force, elle fait aussi ses limites.
L’assurance-accidents complémentaire, souvent appelée LAAC, permet de combler ces écarts. Elle ne se substitue jamais à l’assurance obligatoire : elle s’y ajoute. Elle est facultative et modulaire, ce qui signifie que l’employeur choisit les garanties qu’il souhaite offrir à tout ou partie de son personnel.
| Prestation | LAA : socle obligatoire | LAAC : en complément |
|---|---|---|
| Frais de traitement | Pris en charge à 100 %, sans franchise ni quote-part, division commune. | Division privée ou semi-privée, libre choix du médecin. |
| Perte de gain | 80 % du gain assuré, dès le 3e jour qui suit l’accident. | Complément jusqu’à 90 ou 100 % du salaire. |
| Plafond du salaire | Gain assuré limité à CHF 148’200 par an. | La part de salaire au-delà du plafond. |
| Invalidité | Rente dès 10 % d’invalidité, jusqu’à 80 % du gain assuré. | Capital versé en plus de la rente. |
| Décès | Rentes de survivants au conjoint et aux enfants. | Capital-décès versé aux proches. |
| Sauvetage et transport | Frais de sauvetage et de transport, dans les limites fixées par la loi. | Prise en charge élargie, rapatriement depuis l’étranger. |
Ces garanties ne font pas partie de l’assurance obligatoire : elles relèvent d’un contrat distinct, dont les conditions varient d’un assureur à l’autre.
Pièges fréquents
Penser que la LAA couvre l’intégralité du salaire
Le plafond de CHF 148’200 est le piège le plus coûteux pour les cadres et les salaires élevés.
Exemple : un salaire annuel de CHF 200’000.
- Sans complémentaire : indemnité calculée sur CHF 148’200, soit environ CHF 325 par jour.
- Salaire réel : la couverture équivalente représenterait environ CHF 438 par jour.
L’écart atteint donc environ CHF 3’450 par mois d’incapacité, soit plus de CHF 41’000 sur une année complète.
Oublier le seuil des 8 heures
Un salarié travaillant moins de 8 heures par semaine n’est pas couvert pour les accidents non professionnels. Il doit alors maintenir la couverture accidents auprès de sa caisse maladie. À l’inverse, un salarié qui atteint le seuil et oublie de suspendre cette couverture paie deux fois pour le même risque.
Ignorer la fin de la couverture après le départ de l’entreprise
La couverture LAA cesse le 31e jour qui suit la fin du droit au salaire. Passé ce délai, plus aucune protection accident n’est active si rien n’a été entrepris.
Une assurance par convention permet de prolonger la couverture, généralement jusqu’à six mois. Elle doit être conclue avant l’expiration du délai. À défaut, il faut réactiver la couverture accidents auprès de la caisse maladie.
Sous-estimer les réductions de prestations
Les prestations en espèces peuvent être réduites, voire refusées en cas de faute grave ou de pratique d’une entreprise téméraire. Les frais de traitement restent en revanche pris en charge.
Tarder à annoncer l’accident
L’annonce doit être faite sans délai à l’employeur, qui la transmet à l’assureur. Une annonce tardive complique l’établissement du lien de causalité et peut retarder le versement des prestations.
Nous sécurisons l’obligation avant l’optimisation
Nous analysons votre activité, votre personnel, vos taux d’occupation, votre masse salariale, votre assureur compétent et les compléments LAAC utiles. Vous obtenez une structure conforme, lisible pour vos collaborateurs et cohérente avec votre politique RH.
Coordonner vos assurances de personnes
La LAA doit être pensée avec la perte de salaire maladie, la prévoyance professionnelle et les responsabilités de l’entreprise.