L’assurance perte de gain maladie, c’est quoi ?
Un accident est couvert par la LAA. Une maladie, non. Pourtant, une dépression, un cancer ou une opération lourde peuvent éloigner un collaborateur de son poste pendant des mois.
L’assurance perte de gain maladie verse un revenu de remplacement lorsqu’un salarié est incapable de travailler pour cause de maladie. Elle protège le travailleur contre la perte de son salaire, et l’employeur contre une charge financière qui peut vite devenir considérable.
Cette assurance est-elle obligatoire en Suisse ?
Non, il n’existe pas d’obligation systématique. Toutefois, de nombreuses conventions collectives de travail l’imposent, notamment dans la construction, l’hôtellerie-restauration ou encore le nettoyage. Il faut donc vérifier au cas par cas ce qui s’applique à l’entreprise.
Même si le secteur d’activité n’impose pas d’assurance, cela ne libère pas l’employeur de ses responsabilités.
Salaire à 100 %
L’employeur doit continuer à verser le salaire en cas de maladie, à 100 %, pendant une durée limitée. En Suisse romande, l’échelle de Berne fait référence : trois semaines la première année, puis une durée croissante avec l’ancienneté.
Après trois mois
L’obligation ne s’applique qu’après trois mois de rapports de travail, sauf si le contrat a d’emblée été conclu pour plus de trois mois.
Transfert du risque
L’employeur peut remplacer cette obligation par une assurance, à condition que les prestations soient au moins équivalentes au régime légal (art. 324a al. 4 CO).
Que couvre-t-elle exactement ?
L’indemnité journalière
La prestation centrale est le versement d’une indemnité journalière pendant l’incapacité de travail. Trois paramètres la définissent.
80 %
du salaire assuré
Certains contrats montent à 90 ou 100 %, moyennant une prime plus élevée.
720 / 730 j
selon le régime
720 jours dans une période de 900 jours, le délai d’attente est compris dans les 720 jours. Ou 730 jours moins le délai d’attente.
0 à 180 j
parfois davantage
Plus il est long, plus la prime baisse, mais plus l’employeur supporte lui-même la charge du salaire au début de l’incapacité.
Exemple : huit mois d’incapacité
Un salarié en incapacité totale pendant huit mois, avec un contrat prévoyant 80 % du salaire et un délai d’attente de 30 jours. L’employeur verse le salaire complet le premier mois, puis l’assurance prend le relais à 80 % jusqu’à la reprise du travail.
Le salaire assuré
Contrairement à la LAA, il n’existe pas de plafond légal. Le salaire assuré est défini dans le contrat.
La maternité
De nombreux contrats prévoient des prestations en cas de maternité, en complément de l’allocation fédérale. Cette garantie n’est jamais automatique : elle est optionnelle.
Ce qui n’est pas couvert
Les incapacités de travail inférieures à 25 % ne donnent en principe pas droit à des prestations. Les maladies existant avant l’entrée dans l’assurance peuvent faire l’objet d’une réserve.
Échelle légale sans assurance
Sans contrat IJM, le maintien du salaire se limite à l’art. 324a CO. La première année, cela peut représenter seulement trois semaines à 100 %.
Pièges fréquents
Croire qu’une assurance existe alors que seul l’art. 324a CO s’applique
Beaucoup de salariés découvrent au moment de tomber malade que leur employeur n’a souscrit aucune assurance. Le maintien du salaire se limite alors à l’échelle légale, par exemple trois semaines la première année de service. Au-delà, plus rien.
Sous-estimer le délai d’attente
Un délai d’attente de 60 ou 90 jours réduit sensiblement la prime, mais l’employeur reste tenu de verser le salaire pendant cette période, selon l’échelle légale. Une entreprise avec beaucoup de collaborateurs récemment engagés supporte ainsi un risque bien réel.
Perdre sa couverture en quittant l’entreprise
L’assurance collective cesse à la fin des rapports de travail. Une maladie survenue pendant la période de couverture continue en principe d’être indemnisée jusqu’à épuisement du droit, mais toute nouvelle atteinte ne l’est plus.
Le salarié dispose d’un droit de passage dans l’assurance individuelle, à exercer dans un délai court, souvent 30 jours en LCA, 90 jours en LAMal. Passé ce délai, le droit est perdu. La prime individuelle est intégralement à la charge de l’assuré et sensiblement plus élevée.
Négliger les réserves lors d’un changement d’assureur
C’est le piège le plus coûteux pour un employeur. Lorsqu’une entreprise change d’assureur, les incapacités de travail en cours restent en principe à la charge de l’ancien assureur, et le nouvel assureur peut refuser de reprendre les cas existants. Un changement mal préparé peut laisser un collaborateur sans couverture pour une atteinte déjà déclarée.
Vous ne savez pas si vous pouvez résilier ? Nous nous en occupons.
Vous n’avez pas besoin d’interpréter vous-même votre police, vos CGA ou les dispositions légales.
Transmettez-nous simplement votre police d’assurance actuelle et, le cas échéant, le dernier courrier reçu de votre assureur.
Nous nous chargeons de :
Nous vérifions sa durée, son échéance, son délai de préavis et les conditions de résiliation.
Échéance, 3e année, augmentation de prime, cas en cours ou autre situation : nous recherchons le premier motif de résiliation réellement applicable à votre cas.
Nous comparons les primes, mais surtout les prestations : taux, durée, délai d’attente, salaire assuré, maternité, réserves et reprise des cas en cours.
Une fois votre choix effectué, nous organisons la nouvelle couverture et les démarches nécessaires au changement d’assureur.
Nous nous occupons également des démarches auprès de votre assureur actuel, en veillant au respect du motif, de la date et du délai de résiliation.
Nous alignons assurance, contrats et obligations
Nous comparons les offres IJM selon votre masse salariale, votre branche, votre CCT, votre historique d’absences, vos délais d’attente souhaités et votre politique RH. Nous vérifions aussi la cohérence avec vos contrats de travail, votre LAA et votre prévoyance professionnelle.
Coordonner vos assurances de personnes
La perte de salaire maladie doit fonctionner avec la LAA, la LPP et les autres couvertures de l’entreprise.