Une protection quand un tiers vous réclame des dommages
Elle couvre les prétentions liées à votre activité : dommage corporel, dommage matériel, préjudice consécutif ou perte financière pure selon le contrat.
Selon votre métier, vos clients ou vos mandats
Elle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais elle peut être imposée par une loi, une autorité, une profession réglementée, un appel d’offres ou un contrat client.
RC entreprise et RC professionnelle ne couvrent pas la même chose
La première protège l’exploitation, les locaux, les produits ou les collaborateurs. La seconde vise surtout les erreurs de prestation, de conseil ou de mandat.
Schéma RC professionnelle
Erreurs, omissions et réclamations liées à vos prestations intellectuelles ou techniques.
- Paramètre Somme assurée Plafond adapté au risque client
- Base Faute professionnelle Préjudice financier causé au client
Indispensable dès que vous conseillez ou livrez un service.
À quoi sert une RC professionnelle ?
Une erreur de conseil, un délai manqué, une prestation mal exécutée ou un défaut de planification peut créer une réclamation importante. La RC professionnelle intervient lorsque votre activité cause un dommage à un client, un partenaire, un fournisseur ou un autre tiers.
La notion la plus sensible est le préjudice de fortune pur : une perte financière sans dommage corporel ou matériel préalable. C’est typiquement le risque des consultants, fiduciaires, architectes, ingénieurs, développeurs, agences, professions médicales, experts et indépendants qui vendent une expertise.
La RC professionnelle fonctionne en deux temps
Cette défense passive est souvent aussi importante que l’indemnisation. Une PME évite ainsi de financer seule expertises, avocats, négociations et frais de procédure lorsque la demande est excessive ou infondée.
Est-elle obligatoire ?
La RC professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités en Suisse. Elle peut toutefois être exigée pour certaines professions réglementées ou sensibles, notamment dans la santé, le droit, la révision, la finance, la construction, l’ingénierie ou le conseil spécialisé.
Même lorsqu’elle n’est pas imposée, elle devient souvent un standard commercial. Beaucoup de clients, régies, donneurs d’ordre ou appels d’offres demandent une attestation de couverture avant de signer.
Pièges fréquents
Une RC mal paramétrée peut donner l’impression d’être couvert alors que le sinistre sort du périmètre.
J’ai déjà ce contrat, comment résilier ou changer d’assureur ?
Avant de changer, vérifiez la date d’échéance, le délai de résiliation, les activités déclarées, les sinistres en cours et surtout la validité temporelle. En claims-made, le moment où la réclamation est formulée peut compter autant que la date de l’erreur. La rétroactivité et la période de découverte doivent être reprises correctement.
Comment choisir les garanties
La bonne couverture part de vos scénarios réels : montant d’un mandat, valeur des biens confiés, conséquence d’une erreur, dépendance d’un client à votre prestation, sous-traitance, pays d’intervention et exigences contractuelles. Une petite franchise peut sembler rassurante, mais le plus important reste la définition des activités assurées et des types de dommages.
Finwise vérifie aussi la coordination avec la protection juridique entreprise, la cyberassurance, l’assurance commerce et la D&O lorsque la direction peut être personnellement mise en cause.
Nous adaptons la RC à votre métier, pas à une catégorie générique
Nous analysons votre activité, vos contrats, vos obligations professionnelles, vos sous-traitants et vos scénarios de sinistre. Ensuite, nous comparons les assureurs suisses pour obtenir une couverture claire, activable et cohérente avec vos autres contrats.
Compléter votre protection de responsabilité
La RC professionnelle doit s’articuler avec les contrats qui protègent vos litiges, vos données, vos locaux et vos dirigeants.
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