Une assurance pour le patrimoine privé des dirigeants
Elle protège administrateurs, gérants, directions et organes contre les prétentions liées à leurs décisions de gestion ou de surveillance.
Non, mais souvent indispensable pour accepter un mandat
Elle n’est pas imposée à toutes les sociétés, mais elle rassure administrateurs externes, investisseurs, fondations, associations et PME en croissance.
La D&O ne couvre pas l’activité, elle couvre la fonction
Elle intervient quand une personne est mise en cause comme organe, et non pour un dommage produit, une erreur de prestation ou un accident d’exploitation.
Schéma assurance D&O
Protéger dirigeants et administrateurs contre les réclamations liées à leurs décisions.
- Cœur Défense des mandataires Frais et éventuels dommages-intérêts
- Base Responsabilité des dirigeants Décisions de gestion contestées
La société et les mandataires ne sont pas couverts de la même façon.
Pourquoi une D&O est importante ?
En Suisse, les membres du conseil d’administration, gérants de Sàrl, directeurs, liquidateurs et personnes qui exercent de fait une fonction d’organe peuvent être personnellement responsables s’ils manquent à leurs devoirs de diligence, de loyauté ou de surveillance. Une réclamation peut venir de la société, d’actionnaires, d’associés, de créanciers, d’investisseurs ou d’autres parties lésées.
La D&O protège le patrimoine privé des dirigeants. Elle prend en charge la défense contre des prétentions injustifiées et, lorsque la responsabilité civile est établie, les indemnités dues dans les limites du contrat.
Le rôle d’une D&O
Une D&O utile doit financer rapidement la défense. Même lorsqu’une accusation est infondée, les frais d’avocat, d’expertise et de procédure peuvent devenir lourds pour un dirigeant.
Qui est généralement assuré ?
La police peut couvrir les administrateurs d’une SA, gérants de Sàrl, membres de direction, cadres dirigeants, liquidateurs, fondateurs, organes de fait, conseils de fondation, comités d’association ou mandats externes exercés pour le compte de l’entreprise. Les contrats bien construits prévoient aussi les anciens, actuels et futurs dirigeants.
La période de découverte, parfois appelée run-off, est importante : une réclamation peut arriver après la fin d’un mandat alors que les faits se sont produits pendant celui-ci.
Pièges fréquents
La D&O est très contractuelle : les exclusions, dates et sous-limites font toute la différence.
J’ai déjà ce contrat, comment résilier ou changer d’assureur ?
Avant de changer, vérifiez la date de rétroactivité, la période de découverte, les sinistres ou circonstances déjà connus, les filiales, les mandats externes et les anciens dirigeants. Une interruption ou une mauvaise reprise des dates peut laisser un dirigeant sans protection sur une réclamation tardive.
D&O, RC professionnelle et protection juridique : ne pas confondre
La RC professionnelle couvre les erreurs de prestation, conseil ou mandat selon le métier. La protection juridique entreprise finance certains litiges de l’entreprise. La D&O vise la responsabilité personnelle des organes pour leurs décisions de gestion, de surveillance et de gouvernance.
Ces couvertures doivent être coordonnées avec la cyberassurance, notamment lorsque la mise en cause concerne la gouvernance IT, une fuite de données ou un défaut de contrôle interne.
Nous protégeons les personnes qui prennent les décisions
Nous analysons votre forme juridique, votre gouvernance, vos investisseurs, vos filiales, vos mandats externes et vos contrats existants. Ensuite, nous comparons les conditions D&O pour obtenir une couverture lisible, cohérente et adaptée au risque réel des dirigeants.
Coordonner la protection des dirigeants
Une D&O est plus solide lorsqu’elle s’intègre avec les contrats qui protègent l’activité, les litiges et les risques numériques.